Il existe deux règlements à lire et à valider :

  • Le règlement du service à proprement parler

  • Le règlement général de protection des données (RGPD)

Le règlement du service

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Le règlement du service est établi par le Conseil Départemental de la Marne. Il définit l'ensemble du fonctionnement de Mobulys, soit les conditions d'admission et de réservation ainsi que les tarifs, les zones géographiques et les horaires appliqués.

Il est obligatoire d'en prendre connaissance avant votre inscription, puis de valider son acceptation.

 

Vous pouvez soit le consulter et le valider en ligne, en demander une copie "papier", ou télécharger et imprimer le document.

 

 

 

Le RGPD est un document expliquant les modalités d'utilisation et de stockage des données personnelles que vous nous confiez (nom, prénom, adresse, téléphone, type de handicap, etc.)

Comme pour le règlement du service, il est obligatoire d'en prendre connaissance avant votre inscription, puis de valider son acceptation.

 

Vous pouvez soit le consulter et le valider en ligne, en demander une copie "papier", ou télécharger et imprimer le document.

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Le RGPD